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Exigences sanitaires spécifiques - Animaux d’espèce non-domestiques

Les espèces domestiques sont définies par l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques.
Les espèces non domestiques sont donc toutes celles qui ne figurent pas sur cette liste.

Intervenants
L’organisateur doit s’assurer que les participants ont les autorisations requissent pour leur activité.

L’organisateur doit s’assurer de la présence effective d’au moins un titulaire du certificat de capacité « présentation au public », prévu par l’article L.413-2 du code de l’environnement, pour les espèces animales exposées et présentes sur les lieux.

Les accompagnateurs des animaux sont tenus de présenter en fonction de la nature de leur activité et des espèces détenues, l’autorisation d’ouverture ou de détention de leur établissement prescrite par l’article L.413-3 du code de l’environnement et/ou le certificat de capacité requis en application de l’article L.413-2 du même code.

Les animaux doivent être accompagnés :
des documents CITES et déclarations de marquage pour tout animal classé en annexe A du règlement européen 338/97 ou protégé en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement. Les détenteurs de tels animaux doivent être en mesure d’apporter la preuve de l’origine licite des animaux.

Toute vente d’animaux doit s’accompagner :
- d’une attestation de cession,
- d’un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal, sur le statut de protection de l’espèce ainsi que sur les autorisations administratives à obtenir en vue de sa détention.

La vente ou la cession d’animaux appartenant aux espèces ou groupes d’espèces figurant aux annexes 2 ou 3 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques est strictement interdite en dehors d’établissements d’élevage autorisés au titre de l’article L413-3 du code de l’environnement et de la présence d’un responsable titulaire du certificat de capacité décrit à l’article L.412-2 du même code.

La vente ou la cession d’animaux appartenant aux espèces ou groupes d’espèces figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques est strictement interdite exceptés pour les particuliers bénéficiant d’une autorisation préfectorale de détention préalable pour les espèces ou groupes d’espèces prévues par l’annexe 1 de l’arrêté du 10 août 2004 ou les établissements répondant aux conditions décrites dans le paragraphe ci-dessus.

Les textes réglementaires cités sont disponibles sur :
www.legifrance.gouv.fr

Galatée Pro