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Exigences sanitaires spécifiques - Animaux d’espèce non-domestiques

Les espèces domestiques sont définies par l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques.
Les espèces non domestiques sont donc toutes celles qui ne figurent pas sur cette liste. Les règles de détention des animaux d’espèces non domestiques sont définies par l’arrêté du 8 octobre 2018.
Il est interdit d’exposer en vue de la vente des animaux appartenant à une espèce ou à un groupe d’espèces qui relève, dès le premier spécimen détenu, de la colonne (c) de l’annexe 2 de l’arrêté du 8 octobre 2018.

Intervenants
L’organisateur doit s’assurer que les participants ont les autorisations requises (certificat de capacité et autorisation d’ouverture ou déclaration de détention) pour leur activité et les espèces animales exposées et présentes sur les lieux, en application des articles L.413-2 et 3 du code de l’environnement.

Identification des animaux :
Pour tous les animaux annexés du règlement européen 338/97 (annexes A, B, C et D) ou protégés en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement, les animaux doivent être accompagnés : des déclarations de marquage (cerfa) + document d’enregistrement au fichier national d’identification (I-Fap) et le cas échéant selon les espèces, des documents CITES.
Les détenteurs de tels animaux doivent être en mesure d’apporter la preuve de l’origine licite des animaux.

Documents délivrés lors de la cession :

1) Attestation de cession :
L’attestation de cession à titre gratuit ou onéreux établie par le cédant et le cessionnaire est obligatoire avec deux modèles selon le degré de protection de l’animal :

a) animal vivant appartenant à une espèce protégée en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement ou figurant en annexe A du règlement (CE) n° 338/97 :
l’attestation de cession comprend les informations suivantes :
– les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ;
– le sexe s’il est connu ;
– l’âge ou la date de naissance s’ils sont connus ;
– les caractères particuliers ;
– l’origine (naissance en captivité, importation, prélèvement dans la nature) ;
– le statut juridique de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ;
– le mode et le numéro de marquage de l’animal cédé, le cas échéant ;
– le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cédant ;
– le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cessionnaire ;
– les références de la déclaration ou des autorisations administratives requises conformément aux articles 13 ou 14 de l’arrêté du 8 octobre 2018, le cas échéant, pour la détention de l’animal cédé dont dispose le cédant ;
– les références de la déclaration ou des autorisations administratives requises conformément aux articles 13 ou 14 de l’arrêté du 8 octobre 2018 , le cas échéant, pour la détention de l’animal cédé dont dispose le cessionnaire ; – les références des autorisations administratives requises en application du règlement (CE) no 338/97 susvisé, le cas échéant, pour la cession de l’animal ;
– la date, le lieu et les conditions financières de la cession.

b) animal vivant d’une espèce non domestique autre que celles mentionnées au paragraphe précédent (a). L’attestation comprend les informations suivantes :
– les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce à laquelle appartient l’animal cédé ;
– le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cédant ;
– le nom ou la raison sociale et les coordonnées complètes du cessionnaire ;
– la date, le lieu et les conditions financières de la cession.

L’attestation de cession qui peut prendre la forme d’un ticket de caisse ou d’une facture, est établie en au moins deux exemplaires, dont chacun doit être signé par le cédant et par le cessionnaire. Un exemplaire est conservé par le cédant, l’autre exemplaire est conservé par le cessionnaire.

2) Document d’information destiné à l’acquéreur :
Toute vente d’animal non domestique doit s’accompagner d’un document d’information, en langue française, présentant les mentions obligatoires suivantes :
- les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce ;
- son statut de protection ;
- sa longévité ;
- sa taille adulte ;
- son mode de vie sociale ;
- son comportement et, en particulier, sa dangerosité ;
- son mode de reproduction ;
- son régime alimentaire et la ration quotidienne ;
- les conditions d’hébergement ;
- toute information complémentaire jugée utile pour garantir la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux.
Ce document d’information comporte également la mention suivante : « Afin de préserver la vie sauvage, l’animal dont vous venez de faire l’acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel ».
Il peut être établi un document d’information commun à plusieurs espèces lorsque celles-ci ont les mêmes besoins et conditions d’entretien.

Les textes réglementaires cités sont disponibles sur www.legifrance.gouv.fr ou Galatée Pro