Contenu

Étiquetage de l’origine : nouveau règlement d’exécution de la Commission européenne

La Commission de Bruxelles a adopté le 28 mai le règlement d’exécution (UE) 2018/775 de la Commission du 28 mai 2018 "portant modalités d’application de l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire".

Applicable le 1er avril 2020, il fixe les modalités de l’étiquetage de l’origine de l’ingrédient primaire (l’ingrédient majeur et/ou tout ingrédient caractéristique d’une denrée alimentaire, selon la définition de de la commission européenne) d’un produit alimentaire, lorsqu’elle est différente de celle indiquée pour ce produit, afin, notamment de "permettre aux consommateurs de prendre de meilleurs choix en connaissance de cause" et de garantir "la précision et la pertinence attendues de ces informations" pour ceux-ci.

Selon les dispositions prévues, qui avaient été approuvées par les États membres lors d’un vote au niveau des experts en avril dernier, l’origine de l’ingrédient en question pourra être indiquée par les mentions « UE », « non-UE » ou « UE et non-UE », le nom d’une région ou tout autre zone géographique au sein de l’UE ou hors UE que ce soit au sein d’un État ou sur plusieurs États, une zone de pêche, un État-membre, etc..

Les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant la date d’application du présent règlement peuvent être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ou télécharger le règlement sur le site de la commission européenne :
https://eur-lex.europa.eu/legal-con...