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Exigences sanitaires spécifiques - Equidés

Pour plus d’information consulter l’instruction technique 2017-602 du 12/07/2017 en cliquant sur le lien suivant :
20170712_IT602_Rassemblement_CV_ModeleAP (format pdf - 1.4 Mo - 14/06/2019)
Cette instruction est également disponible sur Galatée Pro.

On entend par rassemblement d’équidés tout regroupement à durée limitée, ouvert ou non au public, rassemblant en un même lieu des équidés de provenances différentes, au sein d’installations fixes ou non et pour laquelle un organisateur est clairement identifié.

Ne sont pas concernés :
• les centres de rassemblements relevant de l’arrêté ministériel du 16/12/2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux,
• les rassemblements présentant un faible risque sanitaire tels que les activités d’enseignement ou de perfectionnement sportif, les randonnées entre amis, les chasses à courre et les rassemblements regroupant moins de 15 équidés sauf lors de présentation à la vente.

Deux types de rassemblements sont à distinguer :
1) rassemblements « sous tutelle » : organisés sous l’égide des sociétés mères que sont France Galop, Le Trot, Société Hippique Française, Société Française des Equidés de Travail, ou de la Fédération Française d’Equitation (FFE) ou de la Fédération Equestre Internationale (FEI) ;
2) rassemblements « sans tutelle » : regroupant les autres rassemblements.

I Déclaration de ces rassemblements :
• Rassemblements sous tutelle : le rassemblement doit être inscrit au calendrier de l’organisme dont il dépend, cette inscription vaut déclaration.
• Autres rassemblements : une déclaration doit être réalisée à la DDPP ou DDCSPP.

II Contrôles réalisés pour l’admission des équidés lors de rassemblements :
Les contrôles prévus pour l’admission des équidés peuvent être réalisés par l’organisateur ou la personne qu’il aura désignée, notamment pour les rassemblements sous tutelle.
Réglementairement, l’article R.214-19 du code rural et de la pêche maritime impose que ces contrôles d’admission soient obligatoirement réalisés par un vétérinaire sanitaire en cas de présentation à la vente d’équidés.
Un contrat type entre l’organisateur et le vétérinaire est proposé dans l’instruction technique précitée.

III Tenue d’un registre :
La tenue d’un registre est obligatoire.
• Pour les rassemblements « sous tutelle », l’organisme tient à jour sur une base informatique une liste des participants aux rassemblements. Cette liste remplace le registre entrées-sorties.
• Pour les autres rassemblements, un modèle de registre entrées-sorties est proposé dans l’instruction technique précitée.

IV Compte-rendu des contrôles :
Un compte rendu de contrôle est à renseigner par l’organisateur ou la personne désignée et doit être transmis à la DDPP ou DDCSPP uniquement en cas de manquements constatés.
Un modèle de contrôle de l’admission des équidés est proposé dans l’instruction technique précitée.