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Elections CRPF Occitanie 2017

Les listes intégrales des membres des collèges départementaux des propriétaires forestiers pour la région Occitanie sont déposées
- au siège de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF),
- au siège des Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées,
- au siège des Chambres départementales d’agriculture.

Tout propriétaire forestier peut consulter la liste électorale et en prendre copie à ses frais, à condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial, conformément aux dispositions de l’article R.16 du code électoral.

Ces listes sont également en ligne sur le site internet du Centre national de la propriété forestière : www.cnpf.fr.

  • Arrêté du 28 octobre 2016 (format pdf - 113.4 ko - 12/11/2016)Arrêté fixant, par département, les listes des électeurs pouvant participer aux élections des représentants des propriétaires forestiers