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Dispositif de reconnaissance des PAT

Dispositif de reconnaissance

Le Ministère en charge de l’agriculture a lancé en mars 2017 le dispositif de reconnaissance des projets alimentaires territoriaux (PAT).

La procédure de reconnaissance a vocation :

- à identifier et à valoriser les projets existants ;
- à favoriser l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux en permettant aux porteurs de projets de bénéficier d’outils pratiques (guides, appui technique).

Ce dispositif permet au porteur de ce projet d’utiliser la marque « PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL reconnu par le ministère de l’agriculture  » et le logo associé.

A qui s’adresse ce dispositif ?

Ce dispositif de reconnaissance s’adresse à des organismes publics ou privés à but non lucratif porteurs d’enjeux de l’alimentation et qui s’engagent dans un projet alimentaire territorial.

Modalités de reconnaissance

La structure porteuse du projet en Occitanie doit déposer un dossier de candidature auprès de la DRAAF Occitanie. Les dossiers sont reçus au fil de l’eau et analysés en fonction du nombre de dossiers reçus. La DRAAF informera au fur et à mesure les porteurs de projets des délais d’instruction.

Les candidats à la reconnaissance sont invités à prendre contact avec la DRAAF en amont du dépôt de leur candidature afin de s’assurer de la recevabilité de celle-ci et de bénéficier de conseils utiles.

Le dossier de candidature doit comprendre :

- la fiche de candidature complétée, datée et signée selon le modèle fourni et téléchargeable ici ;
- une présentation complète du projet alimentaire territorial (10 pages maximum, sans les annexes) ;
- un contrat formalisant l’engagement des partenaires impliqués dans le projet.

Un exemplaire papier doit être transmis à l’adresse suivante :

DRAAF Occitanie
Service régional de l’alimentation
A l’attention de Claire Deram
Maison de l’agriculture - Place Chaptal - CS70039
34060 MONTPELLIER CEDEX 2

Un envoi électronique intitulé "Demande-Reconnaissance-PAT - Candidature [nom de la structure/du projet]" doit être effectué à l’adresse suivante :
sral-pna.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

Le Préfet de région, sur la base de l’avis de la Commission régionale d’évaluation pilotée par la DRAAF Occitanie, transmettra son avis au Ministère en charge de l’agriculture. La décision définitive de reconnaissance des projets est actée par le Ministre et transmise au Préfet de Région concerné pour notification au porteur du projet reconnu.

Les structures dont le projet n’a pas obtenu la reconnaissance recevront un courrier motivant l’avis et donnant des pistes d’amélioration en vue d’un nouveau dépôt de dossier.

Pour plus d’informations sur les modalités de reconnaissance et les critères d’éligibilités, cliquez ici.