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Dispositif d’aide à la réduction volontaire et temporaire de la production laitière : paiement

Deuxième période :
Le courrier destiné aux 1 801 producteurs éligibles pour la deuxième période de réduction de production partira jeudi 02 mars 2017. Ce courrier devra être renvoyé daté et signé et il vaudra demande de paiement de l’aide. Les producteurs le recevront sous enveloppe blanche.

Les producteurs doivent renvoyer à FranceAgrimer (FAM) toute la page, datée, signée et éventuellement complétée (en cas d’informations manquantes ou de contestation) à l’adresse indiquée dans le courrier, au plus tard le 17 mars (date de réception à FranceAgriMer).

Cette demande comporte le volume de réduction retenue pour le calcul de l’aide. Il n’y a pas de montant en euros. Celui-ci sera indiqué dans une lettre "info paiement" au moment du versement.
Lorsque FAM n’a pas eu connaissance des volumes de livraison de novembre 2016 à janvier 2017 via l’acheteur (234 cas), les producteurs doivent indiquer ce volume sur le courrier et joindre les copies des 3 fiches de paye de novembre 2016 à janvier 2017.
Lorsque il n’y a pas de RIB utilisé récemment par FAM ou l’ASP (69 cas), les producteurs devront indiquer les références du compte sur lequel ils veulent être payés sur le courrier et joindre un RIB papier correspondant.
En cas de désaccord sur les volumes de livraison retenus, communiqué par l’acheteur, ou sur le RIB pré indiqué sur le courrier, les producteurs doivent corriger les informations directement sur le courrier et joindre les copies des fiches de paye ou du RIB.
Dans les autres cas, il n’y a qu’à dater, signer et renvoyer toute la page (sans découpage) à l’adresse indiquée. Il est inutile de joindre un RIB quand celui indiqué dans le courrier est correct.

Les producteurs qui n’auraient pas reçu leur courrier le 10 mars 2017 devront le signaler à FAM par mél à reduction_livraison_lait_2016@franceagrimer.fr (avec le tiret du 8 dans les espaces) pour réédition et renvoi par mél, mais pas avant.

Plus d’informations sur le site de FranceAgrimer

Première période :
Concernant le paiement de l’aide pour la première période (Octobre 2016 à décembre 2016) du dispositif d’aide à la réduction volontaire et temporaire de la production laitière, FranceAgriMer va initier la procédure en envoyant un courrier postal à tous les bénéficiaires éligibles de la première période (y compris ceux qui étaient passés par un mandataire) d’ici fin janvier.
Ce courrier sera accompagné d’une demande de paiement préremplie à renvoyer impérativement datée et signée par le demandeur à FranceAgriMer Montreuil. Le courrier devra leur parvenir au plus tard le 15/02.
Ceux qui n’auront pas reçu le courrier le 6 février devront le signaler par message électronique à FranceAgrimer en écrivant à reduction livraison lait 2016@franceagrimer.fr (avec le tiret du 8 dans les espaces)
Ce courrier comportera :
- Le volume maximal de réduction autorisé notifié en septembre
- Le volume de réduction réellement effectué sur la base des données de livraison fournies par les acheteurs à partir de mi-janvier
- Le volume de réduction aidé retenu par FranceAgriMer après instruction
- Le RIB s’il est connu (issu des bases de données de l’ASP) ou une demande de fournir un RIB papier.
- Un code barre permettant une gestion plus rapide des demandes retournées.