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Directive "nitrates" - Dérogation analyses de sol 2020 ex MP

La période d’urgence sanitaire, notamment par ses conséquences sur la réduction d’activité des laboratoires spécialisés, a généré des situations où l’analyse annuelle de sol prévue en application de la directive européenne « Nitrates », n’a pu être effectuée dans les délais impartis.

Cette obligation trouve son fondement dans l’arrêté interministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national mis en œuvre dans les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole.

L’arrêté préfectoral du 31 août 2015 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de la fertilisation azotée pour l’es région Midi-Pyrénées, toujours en vigueur, prescrit que l’analyse requise doit être réalisée en sortie d’hiver et avant l’établissement du plan prévisionnel de fumure, soit au plus tard le 1er mars pour les cultures d’hiver et le 15 juin pour les cultures d’été.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté portant dérogation aux conditions de réalisation de cette analyse de sol dans les départements de l’ex-région Midi-Pyrénées. À titre exceptionnel, cet arrêté permet de mener l’analyse requise au cours de l’année civile 2020.

L’arrêté référentiel nitrates de l’ex région Languedoc-Roussillon permet déjà cette souplesse.

Ci-après les extraits des 2 arrêtés référentiels actuellement en vigueur sur le territoire de la région Occitanie :

Ex MP : Arrêté référentiel du 31/08/2015
Article 10 : Obligation d’analyse de sol.
L’analyse de sol annuelle mentionnée au c) du 1° du III de l’annexe I de l’arrêté du 19 décembre 2011 sus-visé, obligatoire pour toute personne exploitant plus de 3 ha en zone vulnérable, correspond au reliquat d’azote minéral en sortie d’hiver. Elle doit être réalisée avant l’établissement du plan de fumure prévisionnel (cf art 13)
Pour les prairies et la vignes l’analyse peut porter sur le taux de matière organique.

Ex LR : Arrêté référentiel du 05/09/2012 :
Article 4 : Analyse de sol
L’analyse de sol. annuelle mentionnée au c) du 1" du III de l’annexe I de l’arrêté du 19 décembre 2011 est obligatoire sur l’une des 3 cultures principales de l’exploitation pour toute personne exploitant plus de 3 ha en zone vulnérable. Elle correspond à la détermination du taux de matières organiques et/ou sa teneur en azote total et/ou le rapport carbone organique/ azote total dénommé rapport C/N.
Elle sera réalisée à la convenance du réseau ou celle de l’agriculteur afin qu’elle permette sa prise en compte dans le raisonnement de la fertilisation. L’analyse de reliquat azotée sera privilégiée.
Pour les cultures légumières, l’analyse de sol sera positionnée avant la fumure de fond avec une méthode d’analyse rapide (Nitratest).