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Définition des pesticides, des biocides, des produits phytopharmaceutiques

La Directive 2009/128/CE instaurant un cadre communautaire d’action pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable : définit le terme « Pesticide » dans son article 3. Les pesticides sont :

  • D’une part les produits phytopharmaceutiques au sens du règlement (CE) n° 1107/2009 ;
  • D’autre part les produits biocides au sens du règlement (CE) 528/2012.
    • Les produits biocides sont destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique ou mécanique. Ils sont nécessaires pour lutter contre les organismes nuisibles pour la santé humaine ou animale et les organismes qui endommagent les matériaux naturels ou manufacturés.
      Exemples : désinfectants, produits de protection, produits de lutte (insecticides, rodenticides), peintures antisalissure sur les bateaux, etc.
    • Les produits phytopharmaceutiques permettent de protéger les végétaux en détruisant ou éloignant les organismes nuisibles indésirables (y compris végétaux indésirables) ou en exerçant une action sur les processus vitaux des végétaux.
      Exemples : insecticides, fongicides, herbicides, acaricides, molluscicides, corvicides,...

Ainsi, les deux catégories de pesticides, biocides et produits phytopharmaceutiques, sont définies par leurs usages et non leurs formulations chimiques.

Un pesticide, produit phytopharmaceutique ou biocide, est composé :

- D’une ou plusieurs substances actives à une concentration définie ;

- De co-formulants, synergiste ou phyto-protecteurs.

Pour les biocides, les substances actives sont soumises à une approbation par la commission européenne pour une durée max de 10 ans.
Les produits biocides font l’objet d’une autorisation de mise sur le marché, relevant de l’État membre ou pouvant être déposé par l’Union.
En France, elles sont autorisées par le ministère en charge de d’écologie, suite à une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
La base de données des produits biocides est disponible sur le site internet simmbad.fr

Pour les produits phytopharmaceutiques, les substances actives sont soumises à une approbation par la commission européenne pour une durée max de 10 à 15 ans.
La base de données des substances actives approuvées est disponible en ligne sur le site de la Commission.
Les produits phytopharmaceutiques font l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), délivrée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).
La base de données des produits phytopharmaceutiques est disponible sur le site internet ephy.anses.fr.

Les produits phytopharmaceutiques consistent en produits composés de substances actives, phytoprotectrices ou synergistes, et destinés à l’un des usages suivants :

- Protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou prévenir l’action de ceux-ci, sauf si ces produits sont censés être utilisés principalement pour des raisons d’hygiène plutôt que pour la protection des végétaux ou des produits végétaux ;

- Exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, telles les substances, autres que les substances nutritives, exerçant une action sur leur croissance ;

- Assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou produits ne fassent pas l’objet de dispositions communautaires particulières concernant les agents conservateurs ;

- Détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux ;

- Freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux, à l’exception des algues à moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux

Les produits phytopharmaceutiques sont autorisés pour un ou plusieurs usages définis par :

  • Les végétaux, produits végétaux ou la zone non agricole sur lesquels le produit phytopharmaceutique peut être utilisé ;
  • L’organisme nuisible visé ;
  • les conditions d’emploi du produit comprenant notamment la dose maximale par hectare pour chaque utilisation et le cas échéant le délai à respecter entre la dernière utilisation et la récolte, le nombre maximal d’utilisations par an, le délai de rentrée, les zones non traitées, etc.
    Selon les catégories d’utilisateurs, les autorisations de mise sur le marché sont délivrées pour la gamme d’usage « professionnel » ou « amateurs ». Dans ce second cas les produits portent la mention « emploi autorisé dans les jardins » (EAJ).

La réglementation définit d’autres catégories de produits phytopharmaceutiques :

  • Les produits de biocontrôle : ces produits sont définis par l’article L253-6 du code rural et de la pêche maritime (CRPM).
  • Les produits utilisables en agriculture biologique (UAB) : ces produits sont des produits phytopharmaceutiques d’origine naturelle (animale, végétale, minérale).
  • Les produits à faible risque : ces produits sont composés de substances actives à faible risque.
  • Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) : les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas des produits phytopharmaceutiques (pas d’AMM) et peuvent être utilisées pour un usage phytosanitaire.
  • Les substances de base : Les substances de base sont définies par le règlement (CE) 1107/2009 comme étant des substances actives dont la destination principale n’est pas d’être utilisée à des fins phytosanitaires
  • Les substances naturelles à usage biostimulant : ces substances sont autorisées dès lors qu’elles sont inscrites sur une liste officielle publiée par arrêté du ministre en charge de l’agriculture.

Les différentes catégories résumées dans un schéma

  • DCE2009128 (format pdf - 823.6 ko - 30/01/2020)