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Déclaration de publication du Programme régional de la forêt et du bois d’Occitanie

L’ensemble de la démarche d’élaboration du PRFB est présentée dans la déclaration publique (format pdf - 125.4 ko - 02/07/2019) qui contient les informations suivantes :
• la manière dont il a été tenu compte du rapport d’évaluation environnementale établi en application de l’article L. 122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé,
• les motifs qui ont fondé les choix opérés par le PRFB, compte tenu des diverses solutions envisagées,
• les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du PRFB.

Conformément à l’article L.121-18 du code de l’environnement, ce projet a fait l’objet d’une déclaration d’intention (format pdf - 606.9 ko - 14/01/2019). Il est également soumis à évaluation environnementale stratégique et avis de l’autorité environnementale (format pdf - 528.1 ko - 02/07/2019). En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique a été organisée du 30 janvier au 1er mars 2019 afin de recueillir les observations et propositions du public.

Au regard de ces éléments qui ont permis d’enrichir le document, la Commission régionale de la forêt et du bois a approuvé, dans sa séance du 22 mars 2019, le projet de PRFB qui a été arrêté par le ministre.