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DISTILLATION DE CRISE 2020 - aide Communautaire et Nationale

Décision du Conseil Spécialisé vin-cidre du 8 juillet 2020 - coefficient stabilisateur

1ère notification aux opérateurs : Coefficient stabilisateur de 0,5833

(2ème notification potentielle aux opérateurs si une enveloppe complémentaire est octroyée par le Ministère)

 
DISTILLATION DE CRISE 2020 (lien vers la page de FranceAgriMer)

La pandémie de COVID-19 provoque une perturbation majeure du marché du vin. En raison de cette circonstance, le règlement délégué (UE) 2020/592 de la Commission du 30 avril 2020 a été publié, établissant des mesures exceptionnelles temporaires

Les conséquences des mesures adoptées pour faire face à cette crise ont eu un fort impact sur l’offre et la demande de vin, entrainant une augmentation très significative du volume de vin sur le marché, et un surstock dans les chais des producteurs se retrouvant dans l’incapacité d’accueillir la vendange 2020, qui a conduit l’Etat français à mettre en œuvre la mesure de distillation de crise mise à la disposition des Etats membres par l’Union européenne dans le règlement susvisé avec un soutien financier national et européen d’un montant total de 155 M€.

Ce régime de soutien vise à réduire les excédents de stock de vins des vins AOP, IGP et VSIG dans l’objectif de réduire les perturbations sur le marché et de permettre le déroulement de la vendange 2020 dans des conditions satisfaisantes. Les producteurs contractent avec les distillateurs un engagement de distillation. A l’issue de la distillation des vins, les alcools doivent être destinés aux usages industriel et énergétique. Le volume éligible est déterminé en fonction du résultat des souscriptions d’engagements.

QUAND ? Engagements, distillation, livraison ...

POUR QUI ? Bénéficiaires, montant de l’aide, étapes ...

COMMENT ? Instruction, éligibilité, démarches, formulaires

Retrouvez l’ensemble des informations sur le site de FranceAgriMer : Distillation de crise 2020

 
Décision FranceAgriMer du 3 juin 2020 - distillation de crise
Décision relative à la mise en œuvre de l’aide à la distillation de crise de vin
 
Décision Modificative FranceAgriMer du 15 juin 2020 - distillation de crise
Décision modificative relative à la mise en œuvre de l’aide à la distillation de crise de vin permettant, notamment, aux négociants d’accéder au dispositif