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Crédit d’impôt en faveur de l’AB

Imprimé n°2079-BIO-SD

La loi de finances du 30 décembre 2017 a prorogé le crédit d’impôt bio jusqu’en 2020. Ce dernier bénéficie aux entreprises agricoles, quel que soit leur régime d’imposition, ayant plus de 40% de leurs recettes provenant d’activités relevant du mode de production AB (le seuil des 40% s’apprécie au 31 décembre de chaque année, quelle que soit la date de clôture des exercices).

Le montant de ce crédit d’impôt est de 3 500 €. Les exploitations bénéficiant d’une aide CAB et/ou MAB peuvent en bénéficier si le montant résultant de la somme de ces aides PAC et de ce crédit d’impôt bio n’excède pas 4 000 € par an.
C’est obligatoirement le crédit d’impôt qui est plafonné puisque les aides PAC de la campagne précédente ont déjà été versées. Dans le cas des GAEC, le montant du crédit (et du plafond) est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 4.

Attention, le crédit d’impôt est soumis à la règle de Minimis. Le Règlement entré en application le 1e
r janvier 2014 prévoit un plafond individuel de 15 000 € d’aides de Minimis sur trois exercices fiscaux glissants, avec transparence économique pour les GAEC dans la limite de 3.
Il est conseillé de se rapprocher de la DDT pour connaître les aides de Minimis en cours.