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Passeport phytosanitaire (PP) et Covid 19 : assouplissement temporaire d’apposition du PP pour vente à distance vers des utilisateurs finaux (mars 2020)

Suite à l’entrée en application le 14/12/2019 du règlement(UE) 2016/2031, le passeport phytosanitaire est exigé pour la vente à distance (vente par correspondance, vente en ligne etc) de tout végétal
destiné à la plantation, que ce soit vers un opérateur professionnel ou un utilisateur final.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au Covid 19, afin de pallier en partie la fermeture des magasins de distribution (fleuristes, jardineries) et d’éviter la proximité physique entre vendeurs et
acheteurs, la vente à distance vers des utilisateurs finaux (particuliers, amateurs) de végétaux et produits végétaux sans passeport phytosanitaire est exceptionnellement autorisée, sous respect des conditions suivantes :

- vente réalisée à l’intérieur du territoire national
- l’opérateur professionnel s’assure que les végétaux reçus de ses fournisseurs avaient un passeport phytosanitaire
- il exerce une surveillance visuelle de ses végétaux et s’assure que les végétaux qu’il vend sont exempts de symptômes de présence d’organismes réglementés. Tout opérateur professionnel est en effet responsable de l’état phytosanitaire de ses marchandises.
- il conserve une traçabilité amont et aval.

Pour toute question, les professionnels sont invités à s’adresser à la DRAAF/SRAL de leur région.

Cette disposition exceptionnelle prendra fin avec la levée des mesures de confinement liées à la crise sanitaire.

A noter : toute vente à distance vers un opérateur professionnel (professionnel exerçant une activité liée au végétal : agriculteur, arboriculteur, horticulteur, distributeur, jardinerie, fleuriste,...)
reste soumise à passeport phytosanitaire.