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Covid-19 : Audits effectués dans le cadre de la certification environnementale pendant la période d’urgence sanitaire

La certification environnementale des exploitations agricoles répond au besoin de reconnaître les exploitations engagées dans des démarches particulièrement respectueuses de l’environnement.

Des mesures ont été prévues CONCERNANT LES AUDITS EFFECTUES DANS LE CADRE DE LA
CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE PENDANT LA PÉRIODE D’URGENCE SANITAIRE suite à
la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. La note du 2 juin 2020 précise les conditions de mises en œuvre dans le cadre de l’urgence sanitaire concernant les délais, les dates de report maximum et les audits initiaux.

Comment la certification environnementale est-elle mise en œuvre ?
La Commission nationale de certification environnementale (CNCE), a été créée le 25 octobre 2011 pour suivre la mise en œuvre du dispositif. Elle est composée de représentants de l’État, des syndicats agricoles, d’associations agréées pour la protection de l’environnement, de l’industrie agro-alimentaire, de la distribution et d’organisations de consommateurs.
La CNCE a notamment défini les plans de contrôle définissant le cadre précis permettant la certification des exploitations agricoles pour chacun des niveaux du dispositif.

Les niveaux de certification environnementale :
- niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité et réalisation par l’agriculteur d’une évaluation de l’exploitation au regard du référentiel du niveau 2 ou des indicateurs du niveau 3 (liste des organismes habilités au titre système de conseil agricole en Occitanie) ;
- niveau 2 : respect d’un référentiel comportant 16 exigences, efficientes pour l’environnement ;
- niveau 3 : qualifié de « Haute Valeur Environnementale », est fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation. C’est le seul niveau qui permet d’apposer le logo HVE sur les produits de l’exploitation.


Comment un agriculteur peut s’engager dans la certification en haute valeur environnementale ?

Plusieurs cas de figure se présentent selon qu’il s’agit d’un engagement individuel ou collectif : des fiches descriptives sont disponibles pour répondre à vos questions
Comment s’engager de manière individuelle ?
Comment s’engager collectivement dans la certification ?
Comment faire si vous êtes déjà engagé dans une démarche environnementale ?

Où trouver une exploitation agricole produisant en haute valeur environnementale ?
Consulter la carte interactive : http://draaf.occitanie.agriculture....