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Contrôle des structures

La demande d’autorisation d’exploiter par téléprocédure LOGICS
Depuis décembre 2016, il est possible de déposer son dossier de demande en ligne avec LOGICS.
 
Le contrôle des structures agricoles
Le contrôle des structures agricoles exerce, comme son nom l’indique, un contrôle du marché foncier (transactions) afin d’éviter la concentration des terres agricoles au sein d’un nombre réduit d’exploitations, dans le but notamment de favoriser l’installation agricole.
 
Les deux Schémas Directeurs Régionaux des Exploitations Agricoles d’Occitanie
Retrouvez les informations concernant le nouveau dispositif de contrôle des structures avec les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles pour la région Occitanie.