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2013 Conférence de bassin laitier du Sud-Ouest 15 mai

La conférence de bassin laitier est consultée par le préfet coordonnateur pour la mise en œuvre des quotas laitiers et des transferts spécifiques de quotas laitiers sans terre (TSST).

1 – Objet de la consultation écrite

Validation des modalités d’attribution des quotas laitiers : reconduction des modalités d’attribution arrêtées pour la campagne 2012/2013 en supprimant le plafond de 100 000 litres d’attribution sur deux campagnes pour les producteurs jeunes agriculteurs,

Validation des modalités de transferts spécifiques de quotas laitiers sans terre (TSST) : reconduction à l’identique des modalités d’attribution arrêtées pour la campagne 2012/2013.

2 – Avis de la conférence de bassin laitier du Sud-Ouest

Avis favorable de la conférence de bassin sur les deux propositions.

Un arrêté du préfet coordonnateur de bassin sera pris en ce sens pour la campagne 2013/2014.