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Conseil de bassin viticole « Languedoc-Roussillon », lundi 23 octobre 2017, à Montpellier

Des vendanges historiquement basses

Après avoir fait l’examen habituel de la conjoncture économique, le conseil a étudié les conséquences des différents incidents climatiques de l’année (gel, grêle, sécheresse). Comme dans de nombreux vignobles français et européens, ceux-ci ont occasionné une récolte faible mais qui néanmoins devrait engendrer un bon millésime. Pour le bassin, on s’achemine vers une production de 10,35 millions d’hectolitres.

L’État et la Région mobilisés au soutien des viticulteurs

Le préfet de la région Occitanie a assuré les professionnels de son entière mobilisation et celle de ses services (DRAAF, DRFIP, DDT(M)s…) au soutien de la filière.
Un point détaillé a ensuite été fait sur les mesures d’accompagnement immédiates, notamment les conditions de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti et la possibilité de bénéficier d’un allègement de charges sociales ou bancaires.
La Mutualité Sociale Agricole a également présenté ses dispositifs de soutien aux viticulteurs impactés.
Au delà, le Conseil régional mobilisera une enveloppe de 2M€ (modalités de mise en œuvre en cours de définition).
Une cellule d’accompagnement des entreprises est également mise en place dans chaque département afin de pouvoir traiter au mieux les situations délicates dans la durée (les impacts négatifs de la faible récolte se feront sentir surtout courant 2018, voire 2019).

Mais une grande opportunité de faire avancer une stratégie

Une période de crise peut être propice à des remises en question et un travail stratégique approfondi. Ainsi l’État a demandé aux interprofessions du bassin Languedoc-Roussillon de s’engager dans une gouvernance unifiée de la filière viticole, afin d’améliorer son efficacité économique.
Par ailleurs, les premières annonces du Président de la République, le 11 octobre dernier à Rungis, dans le cadre des états généraux de l’alimentation encouragent à renforcer les relations économiques entre acteurs de la filière. L’ensemble des participants sont convenus de l’intérêt d’une telle démarche en Occitanie, cela va se traduire concrètement, dans les prochaines semaines, par la mise en application des premiers contrats pluriannuels, sur au minimum 3 ans, entre les caves et le négoce, en mentionnant pour la première fois un volume, un indice de prix et une durée.
Afin de sécuriser, au regard du droit de la concurrence, ces contrats privés d’entreprises et permettre d’élargir la démarche à des contrats interprofessionnels, les partenaires professionnels ont sollicité la création d’un indice reflétant les coûts de production, sous l’aval des services de l’État.
Les évolutions initiées sur le droit de la concurrence, dans le domaine alimentaire, et dans le règlement en cours d’adoption au niveau européen, ont également reçu l’assentiment de tous.
Comme demandé par le Président de la République, il a été discuté de la nécessité d’un plan stratégique de filière, complémentaire d’une vision nationale ; celui-ci devrait permettre de clarifier et de rendre plus lisible la segmentation de l’offre régionale sur tous les segments de marché, de restructurer, chaque fois que cela est nécessaire, les caves coopératives, de développer le rôle des organisations de producteurs notamment au niveau commercial, de poursuivre les relations créées au cours des derniers mois avec la grande distribution pour aller à terme vers la contractualisation entre le négoce et la distribution et ainsi mieux valoriser l’offre régionale.

Des contrôles par les service de l’État fréquents

Les services de contrôle de l’État (douanes et DIRECCTE) ont présenté le bilan de leurs activités en matière de transport, de traçabilité et de distribution des vins, en particulier sur les vins importés en France. Les 2e et 3e trimestres 2017 ont connu une forte hausse des contrôles des vins tant au niveau national que régional, avec l’appui des DDCSPP, en particulier dans le cadre de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV) ; et de nombreuses non-conformités ont été découvertes dans le réseau de distribution. La pression sera maintenue au 4e trimestre.

L’instruction du dossier « Terres du Midi » en bonne voie

L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) a fait un point d’étape de l’instruction du dossier « Terres du midi ». Le projet avance aussi rapidement que possible et devrait être présenté en consultation publique au printemps 2018.

Une enveloppe au titre de l’organisation commune des marchés (OCM) viticole entièrement consommée

L’enveloppe financière nationale prévue pour la filière viti-vinicole dans la cadre de l’OCM de 280 M€ a été totalement consommée à l’échéance du 15 octobre ce dont se sont félicités les participants. La DRAAF Occitanie (service FranceAgriMer) a largement contribué à cette réussite avec près de 75 millions d’euros versés aux producteurs du bassin pour les mesures restructuration du vignoble, investissements, promotion pays tiers et prestations viniques. Les services de FranceAgriMer ont également présenté les évolutions réglementaires en matière de restructuration de vignoble et annoncé une importante campagne de sensibilisation des viticulteurs à compter de novembre 2017.
Les membres du conseil de bassin ont également voté en faveur de l’introduction de 4 nouvelles variétés résistantes à certaines maladies dans la liste des cépages éligibles à l’aide à la restructuration du vignoble pour la campagne 2017/2018.

Limitation du développement du vignoble pour certaines dénominations

Enfin, le conseil s’est prononcé favorablement sur le cas des vignobles sous appellation d’origine contrôlée (AOC) et d’indication géographique protégée (IGP) qui souhaitent maîtriser leur potentiel de production en limitant les plantations.