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Justificatifs de connaissances permettant l’exercice d’activités liées aux animaux de compagnie

Afin d’assurer le respect des besoins des animaux de compagnie et de favoriser leur bien-être, un justificatif de connaissance est exigé de toute personne souhaitant devenir professionnelle et ayant en charge l’entretien et le soin animal.
Le justificatif atteste de la connaissance des besoins biologiques, physiologiques et comportementaux de l’animal.

POUR QUI ?

Toute personne physique exerçant une activité de :
• gestion d’une fourrière ou d’un refuge,
• élevage de chiens ou de chats cédant à titre onéreux plus d’une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal,
• vente d’animaux domestiques de compagnie,
• transit à titre commercial de chiens et chats,
• garde à titre commercial, de chiens et chats,
• éducation et dressage à titre commercial de chiens et chats,
• présentation à titre commercial au public d’animaux domestiques de compagnie (compétition, concours).
Les personnes souhaitant exercer une activité de toilettage d’animaux domestiques ou de promenade ne sont pas concernées par l’obligation de justificatif de connaissance.

L’obtention du justificatif de connaissance se fait avant tout démarrage de l’activité concernée.

COMMENT ?

Pour ces activités, au moins une personne en contact direct avec les animaux doit posséder l’un des justificatifs de connaissances permettant l’exercice des activités en lien avec les animaux de compagnie ci dessous :

a) soit justifier de la possession d’un diplôme, titre ou certificat professionnel enregistré au répertoire national des certifications parmi la liste ci dessous

Pour la catégorie « chien »
Diplômes
Diplôme d’État de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, support « animaux d’élevage et de
compagnie ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l’élevage canin et félin ».
Baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie ».
Baccalauréat professionnel spécialité « technicien conseil-vente en animalerie ».
Baccalauréat professionnel spécialité « technicien en expérimentation animale ».
Brevet professionnel option éducateur canin.
Brevet de technicien agricole option production, spécialité « animalier de laboratoire ».
Brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « travaux de l’élevage canin et félin ».
Brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « élevage canin et félin ».
Brevet d’études professionnelles agricoles option services, spécialité « vente d’animaux de compagnie, de produits et accessoires d’animalerie ».
Brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente » (rattaché au baccalauréat professionnel spécialité « technicien conseil-vente en animalerie »).
Brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « aide technicien en expérimentation animale ».
Brevet d’études professionnelles agricoles option animalerie, spécialité « laboratoire ».
Brevet professionnel agricole option travaux de l’élevage canin et félin.

Titres et certificats à finalité professionnelle
Agent cynophile de sécurité (EPLEFPA des Combrailles).
Agent de sécurité conducteur de chien d’intervention (Centre canin de Cast)
Assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Etablières).
Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (GIPSA, SNVEL).
Educateur de chiens-guides d’aveugles (Fédération française des associations de chiens-guides d’aveugles - FFAC).
Certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur jardinerie-graineterie option animalerie.

Pour la catégorie « chat »
Diplômes
Diplôme d’État de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, support « animaux d’élevage et de compagnie ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion d’une entreprise du secteur canin et félin ».
Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l’élevage canin et félin ».
Baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie ».
Baccalauréat professionnel spécialité « technicien conseil-vente en animalerie ».
Baccalauréat professionnel spécialité « technicien en expérimentation animale ».
Brevet de technicien agricole option production, spécialité « animalier de laboratoire ».
Brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « travaux de l’élevage canin et félin ».
Brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « élevage canin et félin ».
Brevet d’études professionnelles agricoles option services, spécialité « vente d’animaux de compagnie, de produits et accessoires d’animalerie ».
Brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente » (rattaché au baccalauréat professionnel spécialité « technicien conseil-vente en animalerie »).
Brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « aide technicien en expérimentation animale ».
Brevet d’études professionnelles agricoles option animalerie, spécialité « laboratoire ».
Brevet professionnel agricole option « travaux de l’élevage canin et félin ».

Titres et certificats à finalité professionnelle
Assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Etablières).
Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (GIPSA, SNVEL).
Certificat de qualification professionnelle (CQP) vendeur jardinerie-graineterie option animalerie.

Pour la catégorie « autres que chiens et chats »
Diplômes
Diplôme d’État de docteur vétérinaire.
Brevet de technicien supérieur agricole option productions aquacoles.
Brevet de technicien supérieur agricole option aquaculture.
Brevet de technicien supérieur agricole option technico-commercial, animaux d’élevage et de compagnie.
Baccalauréat professionnel « technicien-conseil vente en animalerie ».
Baccalauréat professionnel spécialité « technicien conseil-vente en animalerie ».
Baccalauréat professionnel spécialité « technicien en expérimentation animale ».
Baccalauréat professionnel spécialité « productions aquacoles ».
Baccalauréat professionnel « productions aquacoles ».
Baccalauréat professionnel spécialité « cultures marines ».
Brevet professionnel agricole et maritime option productions aquacoles.
Brevet professionnel option responsable d’exploitation aquacole maritime-continentale.
Brevet de technicien agricole option production, spécialité « animalier de laboratoire ».
Brevet d’études professionnelles agricoles option services, spécialité « vente d’animaux de compagnie, de produits et accessoires d’animalerie ».
Brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « conseil-vente » (rattaché au baccalauréat professionnel spécialité « technicien conseil-vente en animalerie »).
Brevet d’études professionnelles agricole « productions aquacoles ».
Brevet d’études professionnelles agricole spécialité « travaux aquacoles ».
Brevet d’études professionnelles agricoles spécialité « aide technicien en expérimentation animale ».
Brevet d’études professionnelles agricoles option animalerie, spécialité « laboratoire ».

Titres et certificats à finalité professionnelle
Assistant de cabinet et de clinique vétérinaires (école des Etablières).
Auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (GIPSA, SNVEL).
Certificat de qualification professionnelle (CQP) Vendeur jardinerie-graineterie option animalerie

b) ou justifier de la possession d’un certificat de capacité « CCAD » délivré, en application des dispositions en vigueur, avant le 1er janvier 2016 ;

c) ou justifier de la possession d’un titre ou certificat au sens de l’annexe III de l’arrêté susvisé, délivré au plus tard le 31 décembre 2014 parmi la liste ci dessous ;

Certificat de spécialisation
Certificat de spécialisation d’aide-soignant vétérinaire, délivré par les EPLEFPA d’Alençon et d’Evreux.

Titres homologués
Certificat pratique d’agent cynophile de sécurité, délivré par les centres de formation d’apprentis des
Combrailles, à Saint-Gervais d’Auvergne, et du Lot, site de Gramat.
Toiletteur canin, délivré par le centre de formation d’apprentis des Combrailles, à Saint-Gervais-d’Auvergne, le centre de formation d’apprentis de l’artisanat de Mulhouse et la cité de la formation professionnelle de Marmande.
Auxiliaire spécialisée(e) vétérinaire, délivré par le Centre national d’apprentis d’Aix-en-Provence.

Autres titres et certificats
Moniteur en éducation canine de deuxième degré, délivré par la Société centrale canine pour l’amélioration des races de chiens en France (SCC).
Certificat d’aptitude aux fonctions de juge et expert confirmateur, délivré par la Société centrale canine pour l’amélioration des races de chiens en France (SCC).
Certificat de formation à l’élevage canin délivré par la Société centrale canine pour l’amélioration des races de chiens en France (SCC).
Certificat d’études techniques de l’animal de compagnie d’espèce domestique, option chien, délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC).
Certificat d’études techniques de l’animal de compagnie d’espèce domestique, option chats et petits mammifères familiers, délivré par la Société francophone de cynotechnie (SFC).
Certificat d’études techniques de l’animal de compagnie d’espèce domestique, option chat, délivré par le Livre officiel des origines félines (LOOF).
Éducateur de chiens-guides d’aveugles, délivré par la Fédération nationale des éducateurs de chiens d’aveugles.

d) ou disposer d’une attestation de connaissances délivrée par la D(R)AAF. après une action de formation conclue par la réussite à une évaluation.
La durée minimale de l’action de formation est de 14 heures, 18 heures et 22 heures respectivement pour une, deux ou trois catégories d’animaux.
La formation doit être réalisée par un organisme de formation habilité, par le Ministère en charge de l’agriculture.
La liste des organismes de formation habilité est publiée par arrêté : voir Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2014 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques.

Liste des organismes de formation habilités localisés en Occitanie

Organismes de formations d’Occitanie habilités du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 Catégorie(s) d’animaux objet(s) de l’habilitation

Chien Chat Autres que chien et chat
MFR La Pinède RD6086 lieu dit La Granelle 30320 MARGUERITTES
Tél. : 04 66 75 33 39
X
Caniscool Formations canines 8 rue Paulin Arnaud 34140 MÉZE
Tél. : 09 81 69 38 28
X
CFPPA de l’Hérault site de Pézenas 8 allée du Général Montagne 34120 PÉZENAS
Tél. : 04 67 98 21 73
X
X
X
CFPPA du Lot, avenue de la Garenne,
46200 SOUILLAC
Tél. : 05 65 38 72 12
X
X
X
EAPAC 22 allée Montebello
82200 MOISSAC
Tél. : 06 20 85 66 92
X
X

Les personnes titulaires de l’un de ces justificatifs sont tenues d’actualiser leurs connaissances au plus tard dix ans après la date de délivrance du justificatif en suivant une formation
La formation portant sur l’actualisation des connaissances a une durée minimale de sept heures, quel que soit le nombre de catégories d’animaux concernées et se déroule en face à face.

Pour en savoir plus :

Arrêté du 4 février 2016 relatif à l’action de formation et à l’actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques et à l’habilitation des organismes de formation https://www.legifrance.gouv.fr/jo_p...