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Catégorisation des dangers sanitaires

Les dangers sanitaires sont les dangers biologiques (bactéries, virus, parasites, etc.) ou chimiques, qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et des végétaux, à la chaine alimentaire, au commerce des animaux et des végétaux, ou d’être transmissibles à l’homme.

Dans le domaine de la santé animale et de la santé végétale, la situation de la France a considérablement évolué au cours des dernières décennies.

Dans un contexte sans cesse évolutif, la méthode de hiérarchisation des priorités sanitaires est particulièrement importante. Elle fait l’objet depuis 2010 d’une nouvelle nomenclature permettant de donner une meilleure lisibilité aux responsabilités qui s’exercent à tous les niveaux pour assurer la protection sanitaire du territoire.

Dans la réglementation, la notion de danger sanitaire, plus générale, remplace désormais les anciennes notions de "maladie animale réputée contagieuse", de "maladie à déclaration obligatoire" ou d’organisme nuisible pour les végétaux.

Les dangers sanitaires sont classés selon 3 catégories :

  • la 1ère catégorie  : il s’agit des dangers sanitaires susceptibles de porter une atteinte à la santé publique, ou à mettre gravement en cause les capacités de production nationales ou la salubrité de l’environnement. Ces dangers requièrent des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte définies et imposées, dans un but d’intérêt général, par l’État.
  • La 2ème catégorie  : ce sont les dangers sanitaires affectant l’économie d’une filière, animale ou végétale, et pour lesquels des programmes collectifs, volontaires ou rendus obligatoires, sont définis pour pouvoir efficacement conduire des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte.
  • La 3ème catégorie : la maitrise des dangers de 3ème catégorie relève de l’initiative individuelle privée. Ce champ mérite pour autant un accompagnement particulier des individus/entreprises afin qu’ils bénéficient de la part des organisations professionnelles et/ou de l’Etat de formations et de conseils adaptés leur permettant d’améliorer le niveau global de la gestion sanitaire de leur entreprise et du territoire.

Les définitions réglementaires des 3 catégories de dangers sanitaires sont mentionnées dans l’article L.201-1 du code rural et de la pêche maritime.

L’objectif de cette nouvelle nomenclature est de donner une meilleure lisibilité aux responsabilités qui s’exercent à tous les niveaux pour assurer la protection sanitaire du territoire et permettre, en fonction de la nature du danger, selon que l’intérêt à défendre est public, collectif ou purement privé, et d’optimiser ainsi la mobilisation des moyens de l’État et des professionnels .

La liste des dangers sanitaires de 1ère et 2ème catégories est établie, par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, après avis du CNOPSAV (conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale), sur la base d’une évaluation de l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et de l’analyse de tout autre élément pertinent, notamment d’ordre économique. L’analyse de l’impact économique de ces dangers sur les filières peut relever du niveau européen, national et/ou régional.

  • La liste des dangers sanitaires de 1ère et 2ème catégorie pour les espèces végétales est fixée par l’arrêté du 15/12/2014.
  • La liste des dangers sanitaires de 1ère et 2ème catégorie pour les espèces animales est fixée par l’arrêté du 29/07/2013.