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CROPSAV Occitanie : composition et fonctionnement

Travaux de recomposition 2016-2017
La composition et le fonctionnement du CROPSAV sont définis par arrêté préfectoral. Les CROPSAV ont été mis en place en 2013 dans les anciennes régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. La réforme territoriale amène à constituer et à réunir un nouveau CROPSAV à l’échelle de la nouvelle région Occitanie. Bien qu’encadrés réglementairement, notamment par l’article D 200-6 du code rural et de la pêche maritime, la composition et le fonctionnement de cette instance est largement à l’initiative des acteurs (...)
 
Arrêté préfectoral du 20/03/2017 de composition et de fonctionnement du CROPSAV Occitanie
L’arrêté portant composition et de fonctionnement du CROPSAV Occitanie a été signé par le préfet de région le 20/03/2017. La réunion d’installation du nouveau CROPSAV Occitanie est programmée le vendredi 5 mai à Carcassonne.