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COVID19 : Exploitations agricoles bis

Nous vous rappelons le contact de votre chambre d’agriculture qui peut vous orienter pour toute problème.

Vous pouvez aussi trouver des réponses à vos questions dans les foires aux questions (FAQ) :
- FAQ ministère de l’agriculture et une FAQ spécial pêche et produits de la mer
- FAQ des Chambres d’agriculture

Les dispositifs d’accompagnement présentés ci-dessous évoluent régulièrement. Les liens permettent d’accéder à une information fiable et actualisée

REPORTS DE CHARGES


Remises d’impôts directs
Vous pouvez solliciter auprès du comptable public un étalement, report ou remise du paiement de votre dette fiscale (hors TVA) :
- Formulaire demande de remise gracieuse sur la page dédiée

Report des cotisations MSA
La MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel de report de paiement des cotisations

  • Contact MSA  :
    - Questions d’ordre général :celluledecrise_covid19.blf@mps.msa.fr
    - Question de santé et sécurité au travail : sstcovid19.blf@mps.msa.fr
    - Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).

Suivez l’actualité de la MSA sur son site internet :
Ex. revalorisation de certaines prestations familiales et sociales versées par les caisses de MSA au 1er avril 2020

Report des charges sociales et/ou fiscales et remboursement de crédit d’impôt
Vous pouvez bénéficier de :

Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité
Les entreprises éligibles au fonds de solidarité (voir ci-après) peuvent bénéficier d’un report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Rééchelonnement des crédits
Une médiation du crédit a été mise en place avec le soutien de l’État et de la Banque de France pour vous permettre de négocier avec votre banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Des plus, des mesures de report des remboursements de crédits et de suppression de pénalités ont été prises en concertation avec la Fédération bancaire française.

APPORTS FINANCIERS

Des aides État
- Une aide du fonds de solidarité avec le démarrage du 2nd volet et des changements à partir du 27 mai 2020.

- Un nouveau programme de soutien à la filière viticole a été annoncé par le gouvernement le 29/05/2020

- Un nouveau programme de soutien à la filière horticole a été annoncé par le ministère de l’agriculture le 08/06/2020

- Un plan de soutien aux entreprises agroalimentaires françaises exportatrices . Voir aussi Des mesures spécifiques export pour les entreprises exportatrices (PME et ETI) ]

- Des prêts de trésorerie garantis par l’État

Soutien des banques
Soutien avec BPI France aux entreprises agricolessous conditions :

  • Prêt « rebond » : les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ; l’augmentation du besoin en fonds de roulement ; les investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et frais de prospection, … ; les investissements corporels à faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique...
  • Prêt « atout » : un besoin de trésorerie ponctuel ; une augmentation exceptionnelle du BFR.

Allocations
Allocation de remplacement pour les exploitant(e)s agricoles victimes du Covid-19 ou obligés de garder leurs enfants »

MESURES POUR L’EMPLOI


Maintien de l’emploi par activité partielle
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, un dispositif exceptionnel de chômage ou activité partielle avec la prise en compte de la spécificité du chômage partiel pour les marins pêcheurs a été mis en place.

AUTRES


Dons et réductions fiscales pour les entreprises agricoles donnent des denrées alimentaires à des associations d’aide alimentaire habilitées, et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt :