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COVID19 : Entreprises

Pour votre bonne information et en raison des impacts prévisibles de la crise du COVID-19 sur l’activité agroalimentaire, nous vous informons des mesures prises en faveur des entreprises.
Des aides exceptionnelles sont mises en place sur les charges sociales et fiscales, sur l’emploi et les services bancaires. De même des dispositifs exceptionnels sont mis en place comme le fonds de solidarité et les mesures sectorielles liées à l’état d’urgence.

VOS CONTACTS

Nous vous rappelons que pour toutes vos questions, votre chambre consulaire peut vous orienter :
- Visiter le site de la CCI
- Visiter le site de la CMA
- Visiter le site de la Chambre d’agriculture régionale

Pour tout différends que vous pourriez rencontrer avec une entreprise ou un acteur public, vous pouvez faire appel au médiateur des entreprises : mediateur-des-entreprises.fr

Mise en place d’une cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise par le Ministère de l’Économie et des Finances : 0 805 65 505 0

Vos contacts en Occitanie pour toute question relative aux demandes de :
- Chômage partiel (DIRECCTE)
- Report des impôts et charges fiscales (CCSF)

DISPOSITIFS de SOUTIEN ECONOMIQUES


- Présentation globale des dispositifs « Une fiche pratique par mesure  »

- « Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs) »

- Dispositif exceptionnel de chômage partiel avec la prise en compte de la spécificité du chômage partiel pour les marins pêcheurs

  • une FAQ sur le dispositif de chômage partiel
  • Contact du Ministère du travail pour la prise en main de l’outil Activité partielle  : 0800 705 800 (numéro vert) de 8 h à 20 h du lundi au vendredi, et de 10 h à 20 h le samedi


- Dispositif exceptionnel « Fonds de solidarité a été mis en place par le ministère de l’économie : quelles démarches pour quelles entreprises ? ».

  • Le ministère de l’économie propose une FAQ au niveau de la rubrique "Comment en faire la demande ? /Aide "Questions-réponses sur le Fonds de solidarité" (mise à jour régulièrement)
  • Un tableau de bord d’attribution des aides du Fond de solidarité pour renforcer la visibilité de leurs répartitions (voir industrie manufacturière)


- Dispositif exceptionnel « Prêt garanti par l’État : quelles démarches pour en bénéficier ? », veuillez trouver ci-joint des compléments d’informations :


- Dispositif sur les risques d’assurance crédits


- Mesures de soutien à l’emploi des personnes handicapées


Pour plus d’information, le Ministère de l’Économie et des Finances propose une foire aux questions (FAQ).


A noter que ces dispositifs mis en place récemment ne sont pas adaptés au cas des unités de méthanisation en cours de mise en service ou celles dépendantes de lycées agricoles. Le ministère de l’agriculture a bien pris note et recherche de solutions.