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Bilan Intermédiaire et/ou Final GIEE

La réglementation prévoit que le suivi des GIEE est assuré par le préfet de région sur la base de bilans réalisés par la personne morale porteuse du GIEE.

L’objectif principal est de vérifier que le projet du collectif avance comme prévu et que la reconnaissance du GIEE reste justifiée (le cas échéant, la reconnaissance du GIEE peut être retirée).

Les bilans sont à transmettre à la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) Occitanie :
- pour le(s) bilan(s) intermédiaire(s) : tous les trois ans à compter de l’arrêté de reconnaissance ;
- pour le bilan final : à l’expiration de la durée du projet

Télécharger ici :
- le Formulaire du Bilan (format xls - 831 ko - 02/05/2018) (la version pdf du Formulaire du Bilan (format pdf - 849.9 ko - 02/05/2018) permet de visualiser l’ensemble des champs à renseigner)
- le Guide d’aide à la rédaction des Bilans (format pdf - 376.6 ko - 02/05/2018) à l’attention des GIEE.

Les bilans sont à transmettre au plus tard 4 mois après les échéances mentionnées ci-dessus, par envoi électronique :
- du formulaire dûment complété au format Excel ou Calc ET au format pdf, accompagné de la lettre d’envoi dûment datée et signée du Président du GIEE (format pdf) ;
- à l’adresse suivante :

giee.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
le message doit avoir pour objet « Bilan n° « x » du GIEE « xxxxxx » »

ATTENTION : Le tableau de rapportage des actions de capitalisation (Onglet 5 du formulaire) est également à transmettre à la Chambre d’agriculture Occitanie dans le cadre de sa mission de coordination des actions de capitalisation au niveau régional décrite ci-après.

Renseignements – Contacts
François LARTISANT Tél. : 05.61.10.61.17 / 05.61.10.61.72
Annie BOGGIA Tél. : 05.61.10.62.42
Service régional de l’agriculture et de l’agroalimentaire
Cité administrative, bât. E, boulevard Armand Duportal
31074 TOULOUSE CEDEX 4

RAPPEL : Tout changement portant sur les éléments figurant dans l’arrêté de reconnaissance doit être notifié sans délai par écrit à la DRAAF. Voir la procédure.


Pour la capitalisation des résultats et expériences des GIEE

La réglementation prévoit que :
- la capitalisation des résultats et expériences est assurée par l’organisme de développement agricole choisi par le GIEE ;
- la coordination de ces actions de capitalisation est assurée au niveau régional par la chambre régionale d’agriculture et au niveau national par l’APCA.

L’objectif principal est de contextualiser, formaliser et rendre accessibles ces résultats et expériences, d’abord à l’ensemble des GIEE, mais également à tous les agriculteurs, opérateurs de développement, acteurs de la recherche, partenaires publics (Etat, Régions, Collectivités territoriales...) et autres acteurs du monde rural.