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Avis de lancement d’une procédure de participation du public

En application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014, le programme national de la forêt et du bois 2016-2026 a été approuvé par décret le 8 février 2017. La LAAAF prévoit que les programmes régionaux de la forêt et du bois adaptent à chaque région les objectifs et orientations du programme national. Comme précisé dans le programme national, le projet de Programme régional de la forêt et du bois de la région Occitanie porte sur les axes suivants :
• définition du cadre de gestion durable des forêts,
• besoins en bois dans la région,
• objectifs de mobilisation par bassin d’approvisionnement et pour chaque usage,
• enjeux écologiques et sociaux des différents massifs forestiers.

Conformément à l’article L.121-18 du code de l’environnement, ce projet a fait l’objet d’une déclaration d’intention (format pdf - 606.9 ko - 14/01/2019). Il est également soumis à évaluation environnementale stratégique et avis de l’autorité environnementale. En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet de PRFB Occitanie.

Période de recueil de l’avis du public :

Le projet de programme régional de la forêt et du bois pour la région Occitanie est soumis à l’avis du public du 30 janvier 2019 au 1er mars 2019 inclus. Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

Dossier de consultation et modalités de concertation :

Le dossier de consultation du public comprend le projet de programme régional de la forêt et du bois d’Occitanie, le rapport d’évaluation environnementale, l’avis de l’autorité environnementale et des premiers éléments de réponse à cet avis. Les contributions peuvent être recueillies à compter du 30 janvier 2019 :
• par voie électronique sur le site internet de la DRAAF Occitanie : http://draaf.occitanie.agriculture....
• par courriel à l’adresse suivante : srfob.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
• par voie postale à l’adresse suivante :

DRAAF Occitanie
Service régional de la forêt et du bois (SRFoB)
Cité administrative - Bât E
31074 TOULOUSE cedex

Le présent avis de lancement d’une procédure de participation du public est téléchargeable ci-dessous :