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Au niveau national et européen

Accord cadre signé le 7 septembre 2016 entre l’Ademe et le comité stratégique de filière Bois
Dans la dynamique du contrat stratégique de filière signé le 16 décembre 2015,
 
Plan recherche & innovation 2025 pour la filière forêt-bois
Les Ministres en charge de la forêt, de l’environnement, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’économie et de l’industrie, du logement et de l’habitat durable ont confié le 22 décembre 2015, à quatre personnalités la mission de poser les bases d’un plan innovation 2025 pour la filière forêt‐bois.
Les conclusions de la mission ont été présentées ce lundi 9 mai 2016 : y sont présentés 13 projets de RDI concernant tant l’amont que l’aval de la filière, une analyse des instruments et des modalités innovantes de financement.
 
Programme national de la forêt et du bois 2016-2026
Projet présenté au Conseil supérieur de la forêt et du bois le 8 mars 2016
 
Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (13 octobre 2014)
Le volet forestier du projet de loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt, promulguée le 13 octobre 2014, répond aux besoins d’évolution de la politique forestière et de développement de la filière bois, afin de rendre à cette filière la place à laquelle elle peut prétendre eu égard à l’importance et la qualité du territoire forestier et aux services attendus par la société. Il s’articule autour de six grands axes : 1) La gouvernance et les enjeux de politique forestière Il est reconnu d’intérêt général : (...)
 
Le contrat de filière du comité stratégique national de la filière bois (16 décembre 2014)
Avec 16 millions d’hectares dans l’Hexagone et 18 millions en outre-mer, la France est le deuxième pays forestier d’Europe. Un contrat de filière entre le Gouvernement et les organisations professionnelles du bois a été signé 16 décembre au ministère de l’agriculture pour soutenir un secteur majeur de l’économie française.
 
FOREST EUROPE
La Conférence Ministérielle pour la protection des forêts en Europe (FOREST EUROPE) est une coopération des ministres responsables des forêts de 46 pays européens et de la Communauté Européenne.
 
Stratégie forestière de l’union européenne
Une nouvelle stratégie forestière de l’union européenne a été présentée par la commission européenne en 2013.