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Associations caritatives : rappels réglementaires

Face au développement ces dernières années des dons et des pratiques de « ramasse » (ou récolte) auprès des grandes et moyennes surfaces, les associations caritatives sont de plus en plus sollicitées. Il est important de rappeler quelques règles et principes de base afin que ces structures puissent se développer et distribuer des denrées sans prendre aucun risque et sans faire prendre de risques aux consommateurs bénéficiaires.

Cette plaquette a été élaborée en 2016 par la DRAAF Occitanie, la DDPP34, la DRJSCS et la DDCS34. Elle rappelle les bases réglementaires concernant l’habilitation des associations distribuant l’aide alimentaire, et concernant l’hygiène alimentaire à respecter.

Télécharger la plaquette de rappel réglementaire Occitanie (format pdf - 172.6 ko - 03/03/2017)

Dans l’Hérault, ce rappel est diffusé par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP 34) en lien avec la Préfecture à l’ensemble des maires et associations caritatives : plaquette réglementaire Hérault (format pdf - 217.2 ko - 03/03/2017)

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de l’aide alimentaire...