Contenu

Arrêtés préfectoraux, notices régionales et délibérations des Agences de l’eau relatifs aux engagements en agriculture biologique pour l’année 2015 en Occitanie

Concernant les crédits d’État pour les aides à l’AB, les arrêtés préfectoraux fixent les règles

-  Arrêté préfectoral rectifié et signé relatif aux engagements en agriculture biologique pour l’année 2015 pour le PDR MP du 23.12.2016 (format pdf - 1.5 Mo - 09/02/2017)Programme de Développement Rural Midi-Pyrénées

-  Arrêté préfectoral rectifié et signé relatif aux engagements en agriculture biologique pour l’année 2015 pour le PDR LR du 23.12.2016 (format pdf - 1.5 Mo - 09/02/2017)Programme de Développement Rural Languedoc-Roussillon

Tout dossier appelant un co financement État est donc plafonné au montant indiqué dans l’arrêté, sauf pour les JA en 2015.

Les notices régionales présentent le cahier des charges de la mesure, les conditions d’éligibilité des bénéficiaires et les critères et dates de sélection des dossiers

- Notice 2015 Programme de Développement Rural Midi-Pyrénées

- Notice 2015 Programme de Développement Rural Languedoc-Roussillon (format pdf - 190.1 ko - 20/03/2017)
N.B. = la date de fin de campagne figurant sur la notice du PDR LR a été modifiée et est portée au 15 juin 2015 (cf délibération de la CP régionale du 24/03/2017)

Pour les exploitations situées dans les zones à enjeux eau, les aides sont financées par les Agences de l’eau qui (via des délibérations) fixent leurs critères d’intervention. En 2015, les Agences n’appliquent pas de plafonds.

* Critères de l’agence de l’eau Adour Garonne = intervention sur CAB et MAB = à partir du moment où 50% minimum des surfaces engagées en 2015 en conversion ou en maintien est inclus dans une zone à enjeu eau (et non pas 50 % des surfaces AB de l ’exploitation).
Consultez la délibération de l’Agence de l’eau Adour-Garonne

jpg - 1.1 Mo
carte_CAB_032016

Zonage éligible à la CAB

jpg - 1.1 Mo
carte_MAB_032016

Zonage éligible à la MAB

* Critères de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse = intervention uniquement sur la CAB = aide à partir du moment où 100% des surfaces engagées en 2015 est inclus en zone à enjeux eau (et non pas 100% des surfaces AB de l’exploitation).
Consultez 20160421-PDM-Pesticides-nitrates-Communes-LR (format pdf - 1.7 Mo - 31/03/2017)Zonage éligible à la CAB

* Critères de l’agence de l’eau Loire Bretagne = intervention sur CAB et MAB
Consultez la délibération de l’Agence de l’eau
Zonage éligible CAB et MAB_aelb_bio_2016 (format xlsx - 668.3 ko - 20/03/2017)