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Appel à projets DiNA CUMA 2018

Vous trouverez ci-joint l’ arrêté relatif au conseil stratégique pour les CUMA d’Occitanie en 2018 (format pdf - 772 ko - 22/02/2018) publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Occitanie (spécial n°R76-2018-015 du 22 février 2018).

Télécharger les formulaires de demande :

  • Les documents cerfa n°15544*01 à renseigner par les CUMA pour établir leur demande d’aide et leur demande de paiement, accompagnés de la notice 2018 (format pdf - 154.7 ko - 22/02/2018) :
    - formulaire de demande d’aide 2018 (format pdf - 126.3 ko - 11/07/2017) (format pdf - 126.3 ko - 25/04/2017) et ses annexe1 et 1 bis (format pdf - 175.2 ko - 11/07/2017) (format pdf - 175.2 ko - 06/07/2016)
    - formulaire de demande de paiement 2018 (format pdf - 90.8 ko - 11/07/2017) (format pdf - 90.8 ko - 06/07/2016)

Les dossiers de demande d’aide sont à déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDT(M)) du département siège de la CUMA, à compter du mardi 3 avril et au plus tard le jeudi 31 mai 2018 (inclus).

Tout dossier déposé après la date limite de dépôt des dossiers fixée au 31 mai 2018 (cachet de la poste faisant foi) sera inéligible.

Renseignements – Contacts - pour le dépôt d’une demande d’aide  :
Pour tout renseignement, contactez votre DDT(M) :

contact DDT(M) pour DiNA CUMA Occitanie 2018 (format pdf - 47.6 ko - 22/02/2018)

Renseignements – Contacts - pour l’appel à projets  :
Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF :

DRAAF Occitanie
Service régional de l’agriculture et de l’agroalimentaire
Cité administrative, bât. E, boulevard Armand Duportal
31074 TOULOUSE CEDEX 4
Contact site Montpellier Contact site Toulouse
Simon MIQUEL Mathieu NIVAL
Tél. : 04.67.10.18.21 Tél. : 05.61.10.61.73
courriel : simon.miquel@agriculture.gouv.fr courriel : mathieu.nival@agriculture.gouv.fr

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