Contenu

Appel à projets 2020

Le DiNA CUMA comprend un volet aide aux investissements immatériels visant à soutenir la réalisation d’un conseil stratégique à destination des CUMA débouchant sur un plan d’actions triennal ayant pour objectif d’améliorer leurs performances à la fois économiques, environnementales et sociales.

Les nouveautés 2020 :

- Période de dépôt des dossiers : une seule période du 2 janvier au 30 juin 2020
A l’issue de cette période, les dossiers sont soumis au comité de sélection régional, composé des DDT(M) et de la Draaf. Au regard des disponibilités financières et dans le respect des plafonds individuels des aides de minimis, les appels à projet peuvent faire l’objet d’un processus de sélection (défini dans l’AP).

- Dématérialisation des dépôts des demandes d’aides
A compter de 2020, les dépôts se feront obligatoirement - avant le 30 juin - via la plateforme « démarches-simplifiées.fr », accessible depuis le lien suivant :

Aucun dossier ne peut être adressé à la DRAAF ou à la DDT(M) par courriel ou voie postale. Ni la DRAAF, ni les DDT(M) ne peuvent être tenues responsables de la non réception d’un dossier via la plateforme, il revient à l’expéditeur de s’assurer de la bonne réception de son dossier.
Un récépissé de dépôt est délivré par la plateforme pour chaque dossier déposé. Il ne constitue en aucun cas un engagement à financer le projet déposé.

- Mutualisation de l’instruction
Les DDT(M) d’Occitanie s’engagent dans un processus de mutualisation de l’instruction des demandes d’aides relatives au DiNA CUMA. A ce titre, il se peut que vous soyez contactés par une DDT(M) qui n’est pas celle du siège de votre CUMA.

Arrêté fixant, pour 2020, les modalités de mise en œuvre du volet aide aux investissements immatériels (conseil stratégique) du DiNA CUMA pour la région Occitanie (format pdf - 1003.7 ko - 17/01/2020)

Formulaire 2020 - lien vers la plateforme "demarches-simplifiees"

Notice 2020 (format pdf - 245.2 ko - 17/01/2020)