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Appel à projets 2017 "aide au conseil stratégique aux Cuma en Occitanie"- 2ème et dernière période de dépôt

Une 2ème et dernière période de dépôt de demandes d’aide est mise en place au titre de l’appel à projets « aide de minimis au conseil stratégique aux Cuma en Occitanie pour l’année 2017 ».

Cette période de dépôt complémentaire est destinée aux Cuma qui n’ont pas été en situation de déposer leur dossier au cours de la période ouverte le 24 avril et qui s’est clôturée le 9 juin 2017.

Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 10 juillet 2017 (format pdf - 124.4 ko - 10/07/2017) introduisant cette 2ème et dernière période et modifiant l’arrêté préfectoral du 22 avril 2017.

Le cahier des charges et les formulaires de demande mis en place pour la 1ère période restent inchangés. Téléchargez les :

  • Le cahier des charges (format pdf - 232.6 ko - 10/07/2017) complété au point IX de la 2ème et dernière période
  • Les documents cerfa n°15544*01 à renseigner par les CUMA pour établir leur demande d’aide et leur demande de paiement, accompagnés de la notice d’information (format pdf - 211.1 ko - 10/07/2017) (format pdf - 207.1 ko - 21/04/2017) :
    - formulaire de demande d’aide 2017 (format pdf - 126.3 ko - 11/07/2017) (format pdf - 126.3 ko - 25/04/2017) et ses annexe1 et 1 bis (format pdf - 175.2 ko - 11/07/2017) (format pdf - 175.2 ko - 06/07/2016)
    - formulaire de demande de paiement (format pdf - 90.8 ko - 11/07/2017) (format pdf - 90.8 ko - 06/07/2016)

Les dossiers de demande d’aide sont à déposer auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDT(M)) du département siège de la CUMA, à compter du lundi 21 août et au plus tard le jeudi 12 octobre 2017 (inclus).

Tout dossier déposé après la date limite de dépôt des dossiers fixée au 12 octobre 2017 (cachet de la poste faisant foi) sera inéligible.

Renseignements – Contacts - pour le dépôt d’une demande d’aide  :
Pour tout renseignement, contactez votre DDT(M) :

Coordonnées DDT(M) pour DiNA CUMA en Occitanie (format pdf - 43.8 ko - 11/07/2017)

Renseignements – Contacts - pour l’appel à projets  :
Pour tout renseignement, contacter au sein de la DRAAF :

DRAAF Occitanie
Service régional de l’agriculture et de l’agroalimentaire
Cité administrative, bât. E, boulevard Armand Duportal
31074 TOULOUSE CEDEX 4
Contact site Montpellier Contact site Toulouse
Simon MIQUEL Annie BOGGIA
Tél. : 04.67.10.18.21 Tél. : 05.61.10.62.42
courriel : simon.miquel@agriculture.gouv.fr courriel : annie.boggia@agriculture.gouv.fr

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