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Appel à projet DINAII 2020

Un nouvel appel à projets est lancé pour soutenir les actions collectives en faveur des entreprises agroalimentaires.

Les demandes d’aides peuvent être déposées jusqu’au 31 mars 2020 selon les modalités jointes en annexe de cet article.

Le dossier de demande pour l’appel à projets 2020 devra être constitué des pièces suivantes :

• une lettre de demande de subvention ;
• le formulaire de demande (voir modèle en annexe) complété et signé par le responsable légal du maître d’ouvrage ;
• les pièces justificatives demandées en page 5 du formulaire.

Nota Bene :

• Des pièces complémentaires pourront également être demandées en fonction de l’encadrement réglementaire envisagé.
• Le bénéfice de subventions publiques impose au bénéficiaire le respect d’un certain nombre d’engagements détaillés dans le formulaire de demande.
• Un dossier doit être déposé pour chaque action collective.