Contenu

Appel à Projets FranceAgriMer "Investissements et réduction d’intrants"

FranceAgriMer met en place un programme d’aide destiné à accompagner l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits.

Le dispositif est ouvert jusqu’au 31/12/2020 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

Cette décision couvre l’ensemble du territoire national.

***
Les demandeurs éligibles sont :
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole
- Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
- Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
- Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

Les demandeurs doivent s’engager à ne pas demander de financement pour les mêmes investissements dans le cadre d’autres dispositifs d’aide.
Chaque structure ne peut déposer qu’une seule demande au titre de ce dispositif.

***
Les matériels éligibles correspondent :
- aux buses permettant de réduire la dérive.
- aux équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation.
- à certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015.
Sont également éligibles les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.
Montant de l’aide

***
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 500 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Le taux de l’aide est fixé à :
- 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I de l’annexe de la décision.
- 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point II de l’annexe de la décision.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
Les dossiers seront traités dans la limite d’une enveloppe de 30 M€.

***
Le dossier de demande d’aide doit impérativement comporter les pièces suivantes :
- La demande d’aide déposée par téléprocédure.
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision FranceAgriMer du 24 juin 2020 (à télécharger en bas de la page) ; pour les équipements ; « Performance Pulvé », la classe doit figurer sur le devis.
- Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.

Les demandes complètes seront traitées dans l’ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles.

Les demandes d’aide doivent être déposées sur le site de FranceAgriMer
Lien pour le dépôt des demandes :
https://www.franceagrimer.fr/Accomp...

********************
Pour toute question, vous pouvez contacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : investissementsznt@franceagrimer.fr