Contenu

Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble

AIDE A LA RESTRUCTURATION ET RECONVERSION DU VIGNOBLE

RAPPEL :
A partir de cette campagne (2017/2018), le dépôt des dossiers de restructuration se fait en 2 étapes obligatoires :

  • dépôt d’une demande d’aide (DA)
  • dépôt d’une demande de paiement (DP)

ATTENTION :
La date limite de dépôt de la demande d’aide est le 30 avril 2018, cette demande doit obligatoirement être déposée par téléprocédure sur VITIRESTRUCTURATION via le site https://portailweb.franceagrimer.fr.

Passé ce délai aucune demande d’aide ne pourra être acceptée.

Si le dossier comporte des parcelles restructurées en plan collectif, il convient d’anticiper la date de dépôt et de se rapprocher de la structure collective régionale pour plus d’informations sur ce point

Pour être valide le dossier de demande d’aide devra être suivi du dépôt d’une demande de paiement au plus tard le 17 septembre 2018.


ARRACHAGE PREALABLE A LA RESTRUCTURATION

Par ailleurs depuis le 8 janvier 2018 vous pouvez inclure dans votre dossier le volet arrachage préalable (et ce jusqu’au 17 décembre 2018) pour un arrachage à réaliser durant la campagne 2018/19.
ATTENTION : pour être valide, l’opération d’arrachage ne devra être réalisée qu’à compter du 1er août 2018 (et avant le 31 juillet 2019).

Les demandes d’arrachage déposées avant le 15 avril 2018 feront l’objet d’un contrôle avant fin août 2018 afin que les parcelles puissent être arrachées dès la fin des vendanges.