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AITA 2017-2020 en Occitanie

Arrêté préfectoral de cadrage régional des actions de l’AITA valant appel à projets pour les années 2017 à 2020

Les dispositions prévues par cet arrêté préfectoral sont transitoires pour permettre un démarrage du nouveau dispositif AITA dès le 1er janvier 2017 sans période d’interruption avec l’ex PIDIL qui s’arrête au 31 décembre 2016.
Un avenant à cet arrêté préfectoral sera pris dès que la nouvelle politique régionale de l’installation-transmission aura été redéfinie en relation avec le Conseil régional Occitanie et dans le cadre du Comité Régional Installation-Transmission Occitanie (CRIT).

Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Occitanie (recueil spécial du 15 décembre 2016). Voir le RAA : lien direct

Formulaires de demande d’aides

  • Formulaire AITA_demande minimale volets 1 & 6 (format odt - 19.4 ko - 14/12/2016)
    [à déposer auprès de la DDT(M) avec copie électronique à la DRAAF avant le 1er janvier de l’année de mise en oeuvre des actions, exemple : en décembre 2016 pour les actions qui seront conduites en 2017]

Modalités pratiques

L’appel à projets débute le 1er janvier 2017 et prendra fin le 31 décembre 2020.

La date limite de dépôt des projets est fixée :
- au 31 mars de chaque année pour les volets 1 & 6
- au 31 décembre de chaque année pour les autres volets

Les dossiers de demande d’aides sont à déposer :

1) auprès de la DDT(M) de votre département, pour les actions menée à l’échelle départementale avec copie à la DRAAF par voir électronique (installation.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr)

2) auprès de la DRAAF uniquement, pour les actions menées sur plusieurs départements :

DRAAF
à l’attention de Mathieu Nival
Cité administrative - Bâtiment E
Boulevard Armand Duportal
31074 Toulouse Cedex

et installation.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

Modèles de conventions financières annuelles départementales