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La Directive Nitrates

La « directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole », dite directive « nitrates », vise la réduction et la prévention de la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole (engrais chimiques, déjections animales et effluents d’élevage).

L’azote est un élément nutritif essentiel qui favorise la croissance des végétaux et des cultures.
L’azote présent dans le sol sous forme de nitrates migre dans l’eau et se retrouve dans
les eaux douces superficielles, les eaux souterraines, les eaux littorales et la mer.

Lorsque l’azote est épandu en excès par rapport aux besoins des cultures, il est entraîné par les pluies, sa concentration dans l’environnement augmente et provoque des impacts importants sur la biodiversité des milieux, notamment des cours d’eau, des plans d’eau et des milieux marins, et peut rendre l’eau impropre à la consommation humaine.

Dans le but de maîtriser ces phénomènes, la directive nitrates exige des États membres qu’ils définissent des « zones vulnérables », définies sur des critères de concentration en nitrates dans l’eau ou d’eutrophisation. Sur ces surfaces, des mesures particulières de gestion des fertilisants azotés sont prescrites. L’ensemble de ces prescriptions constitue le « programme d’actions nitrates ».

Le décret du 10 octobre 2011 définit le cadre d’élaboration de ce programme d’actions nitrates qui est constitué :

  • d’un programme national, (PAN) obligatoire sur l’ensemble des zones vulnérables françaises dont la liste est arrêtée tous les quatre ans par les préfets coordinateurs de bassin ;
  • de programmes régionaux complémentaires, (PAR) adaptés aux spécificités de chacun des territoires situés en zone vulnérable et qui sont définis par arrêté des préfets de région (article R.211-81-1 et suivants du code de l’environnement, arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées, arrêté du 23 octobre 2013 relatif aux programmes d’actions régionaux).