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04.Mesures de protection de l’environnement et de la biodiversité

Les produits phytopharmaceutiques pulvérisés à proximité des points d’eau ou sur des sols imperméables peuvent avoir des conséquences néfastes pour la vie aquatique et la qualité de l’eau potable. Le législateur a donc prévu des dispositions relatives à l’utilisation de ces produits à proximité de points d’eau, aux conditions d’emploi des pulvérisateurs et autres appareils de traitement, au traitement des déchets contenant des produits phytosanitaires ainsi que des mesures propres à la protection de la biodiversité.



En cas d’urgence liée à un produit phytopharmaceutique, appeler le 15 ou le centre anti-poison le plus proche.
Un dispositif permettant de surveiller les effets non intentionnels des produits phytopharmaceutiques est mis en place dans le cadre du plan Ecophyto. Pour en savoir plus, suivez ce lien : phytopharmacovigilance 360°



Zones de non traitement, conditions météorologiques et autres conditions d’utilisation
L’arrêté du 4 mai 2017 fixe les dispositions générales pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en matière de limitation des pollutions ponctuelles (gestion des fonds de cuve, rinçage externe du pulvérisateur, traitement des effluents phytosanitaires) et de la limitation du transfert vers les cours d’eau.
Liste des matériels permettant de limiter la dérive de pulvérisation
La liste officielle des moyens permettant de réduire la dérive de pulvérisation actualisée
Le dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs
Ce dispositif est effectif depuis le 1er janvier 2009
Depuis la publication de l’arrêté ministériel du 6 juin 2016, le contrôle périodique de plusieurs catégories de pulvérisateurs jusque-là exemptées* est devenu obligatoire.
Traitement des déchets professionnels contenant des produits phytopharmaceutiques
Les produits phytopharmaceutiques non utilisables (PPNU) sont des produits phytopharmaceutiques qui ne peuvent plus être utilisés par les professionnels ni vendus par les distributeurs car ils sont périmés, ont un emballage altéré (étiquette illisible par exemple) ou font l’objet d’un retrait d’autorisation de mise sur le marché (AMM)
Protéger les pollinisateurs En butinant de fleur en fleur, les insectes pollinisateurs participent à la production de nombreuses cultures et contribuent aussi à la qualité des récoltes. À l’échelle mondiale, 80 % des plantes à fleurs se reproduisent grâce à ces insectes auxiliaires, en particulier aux abeilles. Cette rubrique rappelle les bonnes pratiques permettant de limiter l’impact de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur la santé des abeilles. Retrouvez aussi, un article sur la MMAA ou Mortalité massive Aigüe des Abeilles et sa surveillance dans cet article

Une autre partie de la règlementation sur la protection des pollinisateurs mais aussi des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concerne les règles sur les semoirs pneumatiques
Gestion des effluents
Cette article concerne les différentes modalités à mettre en œuvre dans la gestion des effluents phytopharmaceutiques sur l’exploitation.