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03.Utilisation, règlementation et mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Actualités des produits phytopharmaceutiques et des AMM  : renvoie vers les actualités des autorisations de mise sur le marché délivrées par l’ANSES
Utilisation des produits phytopharmaceutiques par les professionnels : Cet article traite d’un ensemble de règles et de conditions générales à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, notamment les certiphytos, ou les bonnes pratiques d’hygiène, etc...
Autorisation de mise sur le marché : Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être utilisés ou mis sur le marché sans autorisation préalable. La mise sur le marché des préparations est soumise à autorisation, délivrée par l’ANSES
Le registre : L’arrêté du 16 juin 2009 mentionne que tout agriculteur est tenu d’enregistrer ses pratiques dont font partie les traitements phytopharmaceutiques effectués sur son exploitation, afin d’assurer la traçabilité des produits et d’en faciliter le contrôle.
Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques de la « gamme amateurs » : Les entreprises qui commercialisent des produits de la gamme amateurs doivent détenir l’agrément pour l’activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels ».
Liste dérogations 120 jours :
Dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (LAAAF) du 13 octobre 2014, le ministère chargé de l’Agriculture reste compétent pour délivrer, dans des situations d’urgence phytopharmaceutiques, des autorisations de mise sur le marché d’une durée maximale de 120 jours
Achat et introduction parallèle en provenance d’un état de l’Union Européenne : : L’introduction de produits phytopharmaceutiques sur le territoire national en provenance d’autres États Membres de l’Union européenne est soumise à plusieurs conditions qui sont détaillées dans la une note de la DGAL